Engagement des Services TELUS Health en matière de protection de la vie privée

En tant que chef de file de la protection de la vie privée et des données, TELUS Health accorde une grande importance au traitement responsable et transparent des renseignements personnels.

TELUS Health offre des produits et services en matière de santé, de mieux-être et de gestion du lieu de travail (les « Services ») qui visent à créer et à maintenir des collectivités et des milieux de travail sains. L’Engagement des Services TELUS Health en matière de protection de la vie privée (l’« Engagement ») décrit nos pratiques en matière de protection de la vie privée ayant trait aux renseignements que TELUS Health recueille, utilise, divulgue et traite dans le cadre de votre utilisation des Services et du site Web et des applications associés (les « Plateformes de services ») ou de vos interactions avec nous de toute autre manière en lien avec les Services. L’Engagement peut être complété par des avis visant à vous fournir des renseignements additionnels en matière de protection de la vie privée. Ces avis additionnels font partie intégrante de l’Engagement et prévalent en cas de conflit.

À l’exception de certains renseignements personnels liés à votre admissibilité aux Services dont la responsabilité incombe à l’organisation qui vous accorde l’accès aux Services, comme votre employeur, votre établissement d’enseignement ou votre fournisseur d’avantages sociaux (l’« Organisation promotrice »), TELUS Health est globalement tenue de protéger la confidentialité des renseignements personnels qu’elle recueille à votre sujet au moyen des Services, et est directement responsable du traitement de ces renseignements envers vous. Dans certains territoires, le professionnel de la santé employé ou engagé par TELUS Health pour fournir ou superviser la prestation des Services (un « Professionnel de la santé ») est directement responsable du traitement de vos renseignements personnels (voir l’Engagement supplémentaire en matière de protection de la vie privée au Canada pour en savoir plus). Si nous vous dirigeons vers un tiers externe à TELUS Health (comme un clinicien spécialisé) pour recevoir des Services, ce tiers est responsable envers vous des renseignements personnels que vous lui communiquez.

L’Engagement ne s’applique pas au traitement des renseignements personnels des visiteurs de nos sites Web et de nos emplacements physiques, ou encore des clients potentiels et des contacts au sein de nos clients, de nos fournisseurs et de nos partenaires avec lesquels nous entretenons ou envisageons d’entretenir une relation d’affaires. Notre façon de traiter ces renseignements personnels est assujettie à l’Engagement de TELUS Health en matière de protection de la vie privée.

L’Engagement ne s’applique pas non plus aux filiales qui disposent de leur propre engagement, avis ou déclaration en matière de protection de la vie privée, ni aux sites Web non affiliés vers lesquels mènent des liens figurant sur les sites Web ou les produits et services de TELUS Health.

Pour en savoir plus sur les pratiques de TELUS Health en matière de protection de la vie privée concernant les renseignements personnels des clients que TELUS Health traite en tant que fournisseur de services pour des clients affaires, veuillez consulter notre page Information relative à la protection de la vie privée des clients affaires de TELUS.

Dans l’Engagement, « nous » et « TELUS Health » désigne TELUS Health inc. et ses filiales.

Les renseignements personnels, aussi désignés comme « données personnelles », peuvent être liés à une personne identifiable.

Les renseignements personnels confidentiels, aussi appelés « données personnelles sensibles » ou « données de catégorie particulière » constituent un sous-ensemble de renseignements personnels et comprennent les renseignements sur la santé, l’origine ethnique, la génétique, l’orientation sexuelle, les croyances religieuses, les condamnations criminelles, la situation financière et les données biométriques.

Les renseignements personnels que nous traitons et pourquoi

Nous pouvons traiter les catégories de renseignements personnels suivants vous concernant, selon les Services que vous utilisez et la manière dont vous communiquez avec nous :

• Les données sur vos activités, comme le nombre de pas parcourus ou la quantité de calories brûlées, consignées manuellement ou recueillies au moyen de vos appareils (montres intelligentes, etc.) liées à votre compte sur la Plateforme de services.

• Votre identité et vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre lieu de naissance, vos données démographiques, votre numéro d’employé et d’autres identifiants similaires.

• Des renseignements professionnels, comme votre parcours de formation, vos antécédents professionnels et des renseignements sur votre emploi et votre milieu de travail, comme votre environnement de travail, vos blessures et vos absences.

• Les renseignements relatifs à vos paiements, y compris les renseignements sur votre carte de crédit et d’autres renseignements bancaires.

• Des renseignements sur votre santé physique ou mentale, passée ou actuelle, y compris vos antécédents médicaux, l’historique des traitements et des services que vous avez demandés à des Professionnels de la santé et/ou que vous avez reçus de leur part, les rapports relatifs aux analyses en laboratoire, aux pathologies, aux consultations, aux tests ou aux examens par imagerie diagnostique, vos antécédents familiaux en matière de santé, vos habitudes alimentaires, votre mode de vie et vos champs d’intérêt.

• Des renseignements sur vos préférences personnelles (p. ex., les croyances religieuses ou l’orientation sexuelle).

• Les renseignements que vous communiquez dans le cadre de sondages, y compris vos communications avec d’autres utilisateurs et vos commentaires dans les forums et les babillards.

• Les renseignements de votre profil, y compris votre photo de profil, les groupes auxquels vous appartenez, les événements auxquels vous participez et tous les autres renseignements figurant dans votre profil.

• Des renseignements relatifs à la gestion de votre régime de retraite, y compris vos données démographiques, les renseignements sur les bénéficiaires, ainsi que les cotisations et les versements.

• Des renseignements sur votre situation sociale et économique, y compris des renseignements sur votre état matrimonial, vos personnes à charge et votre situation financière.

• Des renseignements techniques et touchant votre utilisation et vos visites de notre site Web ou de nos applications mobiles et des Services, comme votre adresse IP, les identifiants de votre appareil, les paramètres de votre appareil, ainsi que les renseignements liés à votre navigation et à vos interactions (comme la durée de votre visite, les pages consultées et les liens cliqués).

Nous traitons ces renseignements aux fins suivantes :

Pour établir et maintenir une relation avec vous, et vous fournir les services

• Les catégories de renseignements personnels recueillis et traités peuvent varier selon le type de Service sélectionné, les renseignements requis pour administrer les Services et le mode de prestation des Services (p. ex. par l’intermédiaire d’une Plateforme de services ou d’un agent du centre d’appels de TELUS Health). Afin d’utiliser une Plateforme de services, vous pouvez devoir fournir des renseignements aux fins de la création d’un compte. Pour vous inscrire aux Services sans utiliser une Plateforme de services, vous devrez possiblement vous adresser à un agent du centre d’appels de TELUS Health. Nous enregistrons tous les appels audio avec les agents du centre d’appels, conformément aux lois applicables et avec votre consentement si nécessaire, à des fins d’assurance de la qualité et de formation. Avant que vous receviez les Services, nous devrons possiblement confirmer votre identité. Nous confirmons votre identité conformément à nos obligations légales ainsi que pour prévenir la fraude, y compris en matière de soins de santé publics.

• En ce qui concerne les Services qui vous permettent de consulter un Professionnel de la santé, nous pouvons assurer la consultation par l’intermédiaire d’un appel vidéo ou audio, ou d’une fonctionnalité de clavardage textuelle en temps réel. Au début de la consultation, le Professionnel de la santé confirmera votre identité. Tous les appels vidéo et audio effectués par l’entremise d’une Plateforme de services sont confidentiels. Nous pouvons, de temps à autre, examiner le travail des Professionnels de la santé (p. ex. en examinant leurs notes de consultation ou leurs conversations textuelles avec vous) pour nous assurer qu’ils respectent les normes de TELUS Health en matière de soins de santé. Nous n’enregistrons jamais les consultations vidéo effectuées au moyen d’une Plateforme de services. Bien que nous n’enregistrions pas votre image vidéo, votre voix peut être enregistrée pendant les consultations pour faciliter des activités administratives comme la dictée ou la génération d’une transcription, y compris à l’aide d’outils reposant sur l’intelligence artificielle.

• Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer par courriel ou par notifications poussées des renseignements au sujet des Services, y compris des mises à jour des Services, des rappels de rendez-vous, des directives sur la manière de vous préparer aux rendez-vous et d’autres renseignements importants. En cas d’urgence, si nous devons vous transmettre des renseignements urgents ou des renseignements sur des diagnostics, ou si nous devons vous joindre pour toute autre raison, nous pourrions vous appeler et, le cas échéant, laisser un message vocal si nous ne sommes pas en mesure de vous joindre.

• Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour fournir une assistance aux clients et résoudre les problèmes des clients. Nous enregistrons tous les appels de soutien à la clientèle, conformément aux lois applicables et avec votre consentement si nécessaire, à des fins d’assurance de la qualité et de formation.

• En ce qui concerne les Services qui vous sont fournis directement et/ou qui ne sont pas couverts par votre Organisation promotrice, nous et notre fournisseur de solutions de paiement tiers pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels pour traiter vos paiements.

Pour connaître vos besoins et vos préférences

• Nous pouvons communiquer avec vous concernant votre expérience liée à l’utilisation des Services. Vous pouvez aussi recevoir une invitation à accorder une note à une Plateforme de services ou à formuler des commentaires à son propos. Ces invitations à répondre à des sondages et à fournir vos commentaires peuvent vous être envoyées selon des renseignements sur votre emplacement général, sur le Service que vous avez reçu, sur la date de réception du Service, ainsi que sur vos activités, votre profil et votre utilisation. Nous pouvons utiliser vos réponses à ces sondages volontaires pour comprendre vos besoins et vos préférences, et/ou à des fins de recherche.

Pour développer et améliorer des produits et des services

• Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, y compris les actions que vous effectuez sur les Plateformes de services, afin de développer et d’améliorer nos produits et services.

Pour mettre en marché des produits et des services

• Conformément aux lois applicables et avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous transmettre des bulletins, de l’information sur nos événements, des communications marketing et commerciales sur nos produits et services ou sur ceux des sociétés affiliées de TELUS qui pourraient présenter un intérêt pour vous. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications de notre part à des fins de marketing, vous pouvez suivre les instructions de désabonnement mentionnées dans chacun de ces messages. Vous pouvez aussi communiquer avec nous selon les modalités indiquées dans la section « Comment nous joindre » ci-dessous. Même si vous vous désabonnez, vous pouvez continuer à recevoir des courriels relatifs à vos transactions et à vos services.

Pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des Plateformes de services

• Les renseignements techniques et relatifs à l’utilisation sont employés pour permettre à nos Plateformes de services de fonctionner sur votre appareil, de fournir du contenu adapté à votre appareil, d’envoyer des notifications poussées (si cette fonction est activée), de nous aider à comprendre l’activité de nos applications, et de détecter les comportements anormaux afin d’offrir une expérience utilisateur sécurisée. Si une application cesse de fonctionner sur votre appareil mobile, nous pouvons recevoir des renseignements techniques supplémentaires, comme des renseignements sur le modèle de votre appareil, la version du logiciel et le fournisseur de l’appareil. De tels renseignements nous permettent de détecter et de corriger les bogues, et d’améliorer la performance de nos applications.

• Si vous avez activé la géolocalisation sur une Plateforme de services, nous pouvons déterminer votre position précise selon le niveau d’accès sélectionné. Vous pouvez utiliser nos services sans activer la collecte d’information sur la position précise à partir de votre appareil. Toutefois, cela peut avoir une incidence sur la disponibilité de certains contenus et de certaines fonctions dans l’application. Vous pouvez vous désinscrire en tout temps en désactivant la géolocalisation dans l’application ou dans les paramètres de votre appareil mobile. Si vous ne nous avez pas permis de déterminer votre position précise, nous pouvons seulement déterminer votre position approximative.

Nous pouvons dépersonnaliser des renseignements personnels de manière à ce qu’ils ne soient plus considérés comme des renseignements personnels en vertu des lois applicables, pour diverses raisons. Par exemple, nous pouvons dépersonnaliser des renseignements personnels afin de protéger vos renseignements personnels, avant de procéder à des analyses ou à des recherches dans le but de planifier nos activités, d’améliorer ou de développer des produits, de produire des rapports ou de saisir des occasions d’affaires.

Nous recueillons les renseignements personnels mentionnés ci-dessus auprès de vous et dans le cadre de nos interactions avec vous. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements personnels auprès d’autres sources, comme votre Organisation promotrice.

Autorité ou fondement juridique sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos renseignements personnels

Nous traitons vos renseignements personnels principalement pour vous fournir nos Services, y compris dans le cadre de votre utilisation de nos Plateformes de services. Nous les traitons aussi dans le cadre de nos intérêts légitimes, lorsque les lois applicables le permettent. Ces intérêts légitimes comprennent l’exploitation de notre entreprise ainsi que le développement, l’amélioration et la promotion de nos produits et services.

Dans certains cas, nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels avec votre consentement. C’est notamment le cas dans le cadre d’activités menées sur une base entièrement volontaire et visant à commercialiser nos produits et services ou à communiquer vos renseignements personnels si nécessaire, ou encore lorsque le traitement proposé aux fins décrites ci-dessus peut être considéré comme ne répondant pas à vos attentes raisonnables.

Dans d’autres cas, nous sommes légalement tenus de traiter vos renseignements personnels, notamment à des fins fiscales, pour répondre à une ordonnance judiciaire ou à toute autre demande légalement valide, ou pour établir, exercer ou défendre des droits.

Si vous avez des questions sur le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons dans le cadre d’un traitement particulier, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées dans la section « Nous joindre » ci-dessous.

Comment nous communiquons vos renseignements personnels

Il existe de nombreuses circonstances dans lesquelles nous divulguons vos renseignements personnels afin d’atteindre les fins précédemment mentionnées.

• Conformément au droit applicable et avec votre consentement, s’il y a lieu, nous pouvons communiquer certains renseignements limités à votre Organisation promotrice, pour lui permettre d’administrer vos incitatifs, de gérer votre compte, votre régime ou votre programme TELUS Health et d’agir à titre d’administrateur de votre compte. Les renseignements limités que nous communiquons peuvent inclure des renseignements sur l’état de votre utilisation des Services (p. ex., si vous êtes un utilisateur actif, si votre accès a été révoqué), ainsi que des renseignements nécessaires aux fins du calcul des rabais sur les primes liées au régime d’assurance maladie, de la fiscalité applicable ou du versement de récompense.

• Lorsque vous nous indiquez de le faire, nous communiquons vos renseignements personnels à des Professionnels de la santé ou à d’autres fournisseurs tiers afin d’assurer la prestation des Services.

• Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers aux fins indiquées dans l’Engagement et dans les avis supplémentaires sur la protection de la vie privée, comme les fournisseurs de services d’hébergement et les fournisseurs de services de traitement des paiements. Nous exigeons que ces fournisseurs de services tiers traitent vos renseignements personnels conformément à nos instructions, à l’Engagement et aux lois applicables. Nous prenons aussi des mesures pour confirmer que ces fournisseurs offrent un niveau de protection équivalent à celui de TELUS Health.

• Avec votre consentement, si la loi applicable l’exige, nous pouvons partager vos renseignements personnels et les renseignements sur les produits ou services que vous utilisez dans un secteur d’activité de TELUS Health avec un autre secteur d’activité de TELUS Health, et les combiner à votre profil d’utilisateur actuel (s’il y a lieu) afin de créer un dossier unique à votre sujet pour l’ensemble des services de Solutions pour les employeurs de TELUS Health.

• Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels au gouvernement, aux organismes d’application de la loi et à d’autres institutions publiques lorsque la loi ou un contrat l’exige, ou lorsque TELUS Health juge, à son entière discrétion, qu’il est souhaitable de le faire pour protéger ses intérêts ou ceux d’un tiers.

• Si nous procédons à la vente de parties de notre entreprise, à la vente ou à la titrisation d’actifs, ou encore à la fusion de parties de notre entreprise avec d’autres entités, nous pouvons communiquer des renseignements personnels vous concernant dans le cours normal de ces transactions à des fins de diligence raisonnable et/ou de conclusion de la transaction.

• Nous pouvons communiquer des renseignements dépersonnalisés avec nos partenaires pour diverses raisons. Par exemple, nous communiquons des renseignements dépersonnalisés à des fins d’analyse, de recherche, de planification ou d’amélioration et de développement de produits, en vue de produire des rapports (notamment à l’intention de l’Organisation promotrice) ou encore afin de saisir des occasions d’affaires.

• Nous pouvons communiquer des renseignements personnels vous concernant au moyen de technologies de suivi en ligne, comme les témoins que nous utilisons sur nos Plateformes de services, à des fins d’analyses et de publicités ciblées, comme cela est décrit dans notre énoncé sur les cookies. Vous pouvez vous désinscrire en tout temps en visitant notre centre de gestion des cookies en bas de page du site web.

• Nous ne « vendons » pas vos renseignements personnels au sens de la California Consumer Privacy Act. Si nous devions adopter une telle pratique, ou si nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers non affiliés à des fins de marketing, nous nous engageons à vous en informer et à vous proposer les choix appropriés concernant le traitement de vos renseignements personnels.

• Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers, si la loi le permet ou l’exige.

Destination des renseignements personnels transférés

En tant qu’entreprise mondiale, nous transférons vos renseignements personnels à des affiliées de TELUS et à des tiers, y compris des fournisseurs de services, qui les traitent à l’extérieur du territoire où vous vous trouvez. Leur traitement peut être assujetti aux lois applicables au sein des territoires où ils traitent vos renseignements personnels.

Nous avons mis en œuvre les protections légales, techniques et organisationnelles exigées par le droit applicable pour permettre le transfert transfrontalier de vos renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons nous appuyer sur des modèles de contrats pour permettre ces transferts, demander l’autorisation des autorités de surveillance concernées ou obtenir votre consentement.

Pour les transferts à l’extérieur de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour les transferts depuis le Royaume-Uni, nous nous appuyons sur l’addenda concernant les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers de la Commission européenne, émis par le commissaire à l’information et déposé au Parlement conformément à la section 119A de la loi sur la protection des données de 2018 (Data Protection Act 2018) le 2 février 2022.

Vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels

Les lois locales vous confèrent certains droits en ce qui concerne vos renseignements personnels. Il se peut que vous disposiez des droits suivants :

• Demander l’accès à vos renseignements personnels et en obtenir une copie, et confirmer si nous traitons vos renseignements personnels.

• Demander la correction de vos renseignements personnels s’ils sont inexacts, incomplets ou désuets. Dans certains cas, nous pouvons fournir des outils en libre-service qui vous permettent de les mettre à jour.

• Demander la suppression de vos renseignements personnels.

• Demander la restriction du traitement de vos renseignements personnels.

• Retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour certaines activités de traitement.

• S’opposer au traitement de vos renseignements personnels par nous.

• Demander la portabilité des données, c’est-à-dire obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format couramment utilisé pour les transmettre à une autre organisation, ou demander que nous le fassions en votre nom.

• Demander l’examen des décisions qui ont été prises uniquement par un traitement automatisé et qui ont des répercussions importantes sur vous.

Ces droits peuvent être limités, par exemple lorsque le fait de répondre à votre demande révélerait des renseignements personnels d’une autre personne, ou lorsque vous nous demandez de supprimer des renseignements que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi ou que la loi nous permet de conserver.

Si vous souhaitez exercer ces droits, consultez la section « Nous joindre » ci-dessous. Vous seul(e) ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom pouvez soumettre une demande relative à vos renseignements personnels. Pour autoriser un mandataire à agir en votre nom, vous devez fournir une autorisation écrite signée par vous et par votre mandataire désigné, puis communiquer avec nous en suivant les instructions dans la section « Nous joindre » ci-dessous. Vous ne ferez pas l’objet d’un traitement discriminatoire pour avoir exercé les droits qui vous sont conférés par les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Pour protéger votre vie privée, nous prendrons des mesures pour confirmer raisonnablement votre identité avant de répondre à la demande. Nous pourrions notamment vous demander de fournir des renseignements qui nous permettent de confirmer raisonnablement que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels, ou un représentant autorisé. Par exemple, dans le cadre du processus de confirmation de l’identité, nous pourrions vous demander de fournir l’adresse de courriel associée à votre personne et de suivre les instructions que nous vous fournissons.

Nous nous efforcerons de donner une réponse écrite à votre demande ou à votre plainte dans un délai d’un mois, sauf si les lois applicables exigent une réponse plus rapide. Si vos préoccupations ne sont pas dissipées, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez consulter la liste des coordonnées des organismes à joindre. Nous ne prendrons aucune mesure à votre encontre pour avoir déposé une plainte.

Pour en savoir plus au sujet de vos droits ou sur la manière de les faire valoir, communiquez avec nous en consultant la section « Nous joindre » ci-dessous.

Durée de conservation des renseignements personnels

TELUS Health conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que la loi l’exige ou le permet. En outre, TELUS Health conserve les données relatives aux questions susceptibles de donner lieu à une action en justice pendant les délais de prescription légaux applicables. TELUS s’efforce de maintenir ses fichiers à jour et d’éliminer les données conformément à sa politique de conservation des documents.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

TELUS Health s’engage à assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Nous utilisons diverses technologies et procédures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Par exemple, nous conservons les renseignements personnels que vous fournissez sur des serveurs à accès limité, situés dans des installations contrôlées, et nous protégeons certains renseignements personnels confidentiels en les chiffrant durant le transfert et la conservation.

Protection de la vie privée des enfants

Nous nous engageons à ne pas fournir sciemment de produits ou de services aux enfants ou aux personnes considérées mineures dans leur territoire, sans la permission de leur parent ou tuteur. Si vous êtes un enfant ou une personne mineure et que vous souhaitez accéder à nos Services, votre parent ou votre tuteur doit communiquer avec TELUS Health en votre nom et donner leur consentement au traitement de vos renseignements personnels.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, ou si vous souhaitez exercer tout droit à l’égard de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à [email protected] ou à :

TELUS Health
a/s du chef des données et du Bureau des relations de confiance
25, rue York, 30^e étage
Toronto (Ontario) M5J 2V5

Dans certains territoires, comme l’Union européenne, nous pouvons désigner un responsable de la protection des données si la loi l’exige. Pour communiquer avec le responsable de la protection des données, écrivez à [email protected].

Modifications apportées à l’Engagement

Nous examinons l’Engagement annuellement et y apportons les mises à jour nécessaires pour refléter les changements apportés aux lois et à nos pratiques de gestion des données, ainsi que dans d’autres circonstances. Nous vous informerons de toute modification importante apportée à l’Engagement dans la mesure où nous détenons des renseignements personnels vous concernant qui sont assujettis à l’Engagement, soit par courriel, soit en affichant la nouvelle version de l’Engagement sur notre site Web